Mentions Légales Balmont Conseil
Balmont Conseil, société de conseil réputée, est soumise à certaines mentions légales. En tant qu'entité professionnelle, elle s'engage à respecter toutes les obligations juridiques en vigueur.
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Le site BALMONT CONSEIL (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse: https://balmontconseil.fr est édité par la société BALMONT CONSEIL (ci-après « l’Éditeur »), SAS au capital de 3 030 500.0 euros, dont le siège social est situé 14 BOULEVARD DE BALMONT, 69009 LYON. Il est immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 790249452, code APE 7022Z. TVA intracommunautaire n° FR 80 790 249 452.
L’Éditeur est référencé comme :
• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;
• IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier type B niveau 1 DDA. L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banquefrance.fr/accueil.html
• Votre Conseiller est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce sans détention de fonds n° CPI 6901 2018 000 029 693 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Auvergne Rhône le 31/05/2018.
Activité contrôlable par la DGCCRF.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@balmontconseil.com ou au numéro 02 31 62 56 57.
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site BALMONT CONSEIL est hébergé par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : commercial@o2switch.fr.
Il est également joignable au numéro suivant : 04 44 44 60 40.
MENTIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
Modalités de saisine de l’entreprise : Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes. Par courrier : Balmont Conseil, 14 boulevard de Balmont, 69009 Lyon / Téléphone : 02 31 62 56 57 / mail : contact @balmontconseil.fr
Traitement des réclamations : Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai:
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris
II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
– Pour les activités de CIF, Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17, place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02. Site internet :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-desaisine.html
– Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09. Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
– Pour les activités Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso, 2 Rue de Colmar 94300 Vincennes. Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-immo
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